Conditions générales d’utilisation

1) Objet

Accès et usage de l’app éditée par Morpheus Agency (SAS, RCS Bordeaux 943 590 182). pappers.fr

2) Inscription – Âge

Service réservé aux utilisateurs ≥ 16 ans. Vous assurez l’exactitude de vos informations et la confidentialité de vos identifiants.

3) Intégrations & autorisations

Connexion à Gmail, Outlook et autres intégrations. Vous nous autorisez à traiter les données uniquement pour fournir les fonctionnalités, conformément à la Politique de confidentialité (Limited Use Google).

4) Fonctionnement

Tri des emails, brouillons prêts à l’envoi, conversion en tâches.

Aucune action sensible (envoi, suppression/archivage) sans votre validation explicite.

5) Plans & tarifs

• Free (illimité), Pro et offres supérieures : prix en EUR, TVA incluse, facturation mensuelle à reconduction tacite.
• Upgrade/downgrade à tout moment, proration.
• Consommateurs : droit de rétractation 14 jours non applicable si exécution complète avant la fin du délai avec accord préalable ; sinon remboursement au prorata.
• Professionnels : pas de droit de rétractation légal.

6) Fair use, quotas & anti-abus

Quotas raisonnables (analyse/jour, taux d’actions), rate limiting, détection d’anomalies, priorité aux abonnés payants en cas de saturation.

7) Support

Email : contact@morpheus.agency, lun-ven 9h-18h CET, délai cible 48 h ouvrées.

8) SLA & disponibilité

Pas de SLA contractuel. Objectif indicatif 99,5 %/mois, hors maintenances planifiées/causes externes.

9) Propriété intellectuelle

Les emails et sorties vous appartiennent ; licence limitée pour exécuter le service. Logiciel, marques et contenus de la Plateforme : propriété de Morpheus Agency.

10) Feedback

Licence mondiale, gratuite, irrévocable sur les suggestions (hors contenus d’emails) pour améliorer le service.

11) Données personnelles

Voir Politique de confidentialité. Pour les comptes d’organisation : DPA (Annexe).

12) Usage acceptable (AUP)

Interdits : spam/phishing/malware ; contenus illicites ; violation de droits ; traitements de données sensibles sans base légale ; automatisations abusives ; contournement de quotas. Sanctions graduées jusqu’à suspension/résiliation.

13) Durée – Résiliation

À durée indéterminée. Résiliation à tout moment ; suppression de compte = effacement + révocation OAuth.

14) Droit applicable – Juridiction

Droit français ; tribunaux de Paris compétents (sauf dispositions impératives).